Conditions générales de vente et d'utilisation

Version 2026-10

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service en ligne Zentau (planning, pointage, gestion des absences et préparation des variables de paie), édité par [raison sociale] (« l'Éditeur »), par toute entreprise ou professionnel (« le Client »). Le service est réservé aux professionnels : les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas.

2. Inscription et compte

Le Client crée son espace en ligne et en devient propriétaire. Il est responsable des comptes de ses utilisateurs (administrateurs, managers, salariés), de la confidentialité de leurs identifiants et des droits qu'il leur attribue. La création d'un espace vaut acceptation des présentes conditions et de l'accord de traitement des données, qui en fait partie intégrante.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À son terme, l'accès est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement ; les données sont conservées dans les conditions de l'article 9.

4. Prix

L'abonnement est facturé chaque mois en fonction du nombre de salariés actifs (fiches non sorties) de l'espace, au tarif en vigueur lors de la souscription (4,00 € HT par salarié et par mois à la date de la présente version), avec un minimum de 5 salariés facturés. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. Le nombre de salariés facturés est mis à jour à chaque échéance, sans prorata en cours de mois. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs en prévenant le Client au moins 30 jours avant leur application ; le Client peut alors résilier sans frais avant cette date.

5. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace de paiement du Client. En cas d'échec de paiement, l'Éditeur et son prestataire relancent le Client ; à défaut de régularisation, l'accès au service peut être suspendu, puis l'abonnement résilié. Tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités de retard prévues par l'article L. 441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement, sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace de paiement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Service et disponibilité

L'Éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans garantie de disponibilité absolue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident chez ses prestataires. L'Éditeur fait évoluer le service et peut en modifier les fonctionnalités, sans en réduire substantiellement l'usage sans en informer le Client.

8. Responsabilités

Zentau est un outil d'aide à la gestion. Les alertes du planning, les calculs d'heures, de compteurs d'absence et les variables de paie sont produits à partir des données et des réglages saisis par le Client : ils sont indicatifs et doivent être vérifiés par le Client. Le Client reste seul responsable du respect du droit du travail, de sa convention collective et de l'établissement des bulletins de paie. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois, et exclut les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont le Client n'aurait pas conservé de copie).

9. Données et réversibilité

Le Client reste propriétaire de ses données. L'Éditeur les traite en qualité de sous-traitant, selon l'accord de traitement des données. À la fin de l'abonnement, le Client peut demander un export de ses données ; elles sont supprimées 3 mois après la fin de l'abonnement ou de l'essai, sauf obligation légale de conservation.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel Zentau reste la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement et pour les seuls besoins de son activité.

11. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.